INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

05 - Mars - 2024

Rapport du dialogue remis au Président Macky Sall : La saisine du Conseil Constitutionnel, la prochaine étape

Le président de la République Macky Sall a reçu ce lundi le rapport du dialogue national qui lui a été remis par le ministre des Affaires Etrangères...

05 - Mars - 2024

Le journaliste Daouda Mine : "Le processus électoral va reprendre à zéro, si Macky Sall…"

C'était l'une des questions majeures lors du dialogue national : le processus électoral va-t-il se poursuivre ou sera-t-il recommencé ? Finalement, la première...

04 - Mars - 2024

Loi d’amnistie : le projet de loi déposé à l’Assemblée, la conférence des présidents se réunit ce lundi

Le projet de loi portant amnistie examiné et adopté en conseil des ministres mercredi dernier, est sur la table du Président de l’Assemblée nationale.Macky Sall...

04 - Mars - 2024

[Documents] Loi d'amnistie : Macky Sall dévoile les motifs

Le chef de l'Etat passe à l'acte. Macky Sall, qui dit tenir à l'appaisement de l'espace public sénégalais, a pris un décret, ce 1er mars, portant...

04 - Mars - 2024

Altercation entre les pros Sonko et ceux de Khalifa Sall : Le FDD annonce des poursuites judiciaires…

Le Front de défense et de résistance (FDR/Fippu) qui regroupe différentes entités politiques et de la société civile dont « Aar Sunu Élection...