INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

22 - Décembre - 2024

AMINATA MBENGUE NDIAYE : SON MAGISTERE RESTERA UNE PARENTHESE SOMBRE DANS L'HISTOIRE DU PARTI SOCIALISTE

Aminata Mbengue Ndiaye, ci-devant Secrétaire Général Intérimaire, peut s'ouvrir les portes du panthéon que chantera la postérité pour avoir...

21 - Décembre - 2024

Revue de presse: divers sujets à la Une des quotidiens

Les journaux du week-end consacrent leurs manchettes entre autres à la visite d’Ousmane Sonko en Gambie, à la question foncière à des faits de...

21 - Décembre - 2024

MALVERSATIONS DANS GESTION DES FONDS COVID-19 : L’ANCIEN MINISTRE ABDOULAYE DIOUF SARR SE LAVE A GRANDE EAU

L’affaire avait fait grand bruit suite à la publication du rapport de la cour des comptes sans qu’on ait des explications détaillées de l’ancien ministre de...

21 - Décembre - 2024

France: François Bayrou poursuit ses consultations, le PS se rapproche d'une censure

Le nouveau Premier ministre, François Bayrou, poursuit ses consultations en vue de la formation d'un gouvernement, samedi 21 décembre. Le chef du gouvernement espérait...

20 - Décembre - 2024

Gambie-Sénégal : Le plaidoyer du Premier Ministre Ousmane Sonko…

Le Premier Ministre Ousmane SONKO a coprésidé ce jeudi, avec le Vice-Président de la Gambie, la deuxième édition du Forum économique, commercial et...