INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

27 - Février - 2024

Propos de Macky : La réplique des membres du FC25

  En lançant le dialogue hier à Diamniadio, le président Macky Sall s’est aussi exprimé sur la problématique de la date de tenue de la future...

27 - Février - 2024

Présidentielle : Voici les 2 dates probables pour la tenue du scrutin

Le dialogue national pour fixer la date de la Présidentielle s'est ouvert hier au CIDAD de Diamniadio, boycotté par 17 des 19 candidats. Cette date du scrutin sera donc fixée...

27 - Février - 2024

« ÊTRE BINATIONAL NE PREDISPOSE AUCUNEMENT A LA HAUTE TRAHISON » : BIRAHIM CAMARA S’ATTAQUE A L’ARTICLE 28 DE LA CONSTITUTION

Nos premières leçons de droit nous ont appris que l'Etat repose sur trois piliers : Un territoire Une population Des institutions. Le premier est intangible et le second est...

27 - Février - 2024

DES PARTICIPANTS AU DIALOGUE NATIONAL PROPOSENT LA DATE DU 2 JUIN POUR LA PRESIDENTIELLE

Les participants au dialogue national ont proposé à ce que le chef de l’Etat prenne un décret convoquant le corps électoral le 2 juin prochain pour la tenue de...

26 - Février - 2024

« Le Sénégal au cœur », une chimère ! (Par Vieux SAVANE)

Aujourd’hui, démarre le dialogue voulu par le chef de l’Etat. Mais quelle pertinence à cela vu qu’il se fera sans les 16 candidats sur les 19 retenus par le Conseil...