INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

31 - Janvier - 2024

ASSEMBLEE NATIONALE : INSTALLATION D’UNE COMMISSION D’ENQUETE PARLEMENTAIRE SUR LE PROCESSUS DE SELECTION DES CANDIDATS A LA PRESIDENTIELLE

L’Assemblée nationale a décidé, mercredi, de la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire portant sur les conditions du rejet, par le...

31 - Janvier - 2024

LIBERTE PROVISOIRE : LE DOYEN DES JUGES ORDONNE LE REJET DE LA DEMANDE DE BASSIROU DIOMAYE FAYE

La campagne électorale s’ouvrira officiellement le samedi 03 février 2024, mais le candidat Bassirou Diomaye Faye ne devrait pas y prendre part puisqu'il reste en prison. En...

31 - Janvier - 2024

PRESIDENTIELLE: KHALIFA SALL "REGRETTE" LES ABSENCES DE KARIM WADE ET OUSMANE SONKO

Khalifa Sall, candidat du parti Taxawu Sénégal pour l'élection présidentielle sénégalaise prévue le 25 février, a accordé un...

31 - Janvier - 2024

« NOUS AVONS REMPORTE UNE PREMIERE VICTOIRE » : LA REACTION DE KARIM WADE APRES LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISION D’ENQUETE PARLEMENTAIRE

« Nous avons remporté une première victoire décisive contre le coup d'État électoral. L'Assemblée Nationale a approuvé la création...

30 - Janvier - 2024

Temps d’antenne à la RTS : Voici l’ordre de passage des 20 candidats

La campagne électorale pour la présidentielle du 25 février 2024 sera officiellement lancée, le dimanche 4 février. Durant 21 jours (du dimanche 4 février...