INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

25 - Janvier - 2024

Présidentielle 2024 : des candidats recalés reçus par le chef de l’Etat

Le chef de l’Etat, Macky Sall, a reçu en audience, mercredi, le Collectif des candidats recalés à l’élection présidentielle du 25 février,...

25 - Janvier - 2024

Audience au palais de la République : Les questions qui ont été abordées par le collectif des candidats spoliés devant le chef d’Etat

Le Président Macky Sall a reçu aujourd’hui le collectif des candidats recalés à la présidentielle du 25 février prochain. Une occasion pour Cheikh...

25 - Janvier - 2024

Macky Sall demande les candidats recalés à se conformer aux décisions du Conseil constitutionnel

Le Président de la République, Macky Sall invite les candidats qui se disent spoliés lors de la phase de parrainageà se conformer à l'article 92 de la...

25 - Janvier - 2024

Affaire Karim Wade : Le bureau de l’Assemblée nationale convoqué ce jeudi à 16h

Les choses s’enchaînent en mode fast-track concernant la demande déposée ce mercredi sur la table du président de l’Assemblée nationale. Les...