INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

16 - Décembre - 2024

Après la presse, le nouveau régime viserait l'assainissement des partis politiques

Se dirige-t-on vers la fin de la prolifération des partis politiques ? Oui, si l’on en croit L’Observateur, repris par Seneweb, rapporte dans son édition de ce lundi que...

16 - Décembre - 2024

La Cédéao acte la sortie du Niger, du Burkina et du Mali de l’organisation avec un délai de rétractation de 6 mois

La 66e Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO, qui s’est tenue hier, dimanche 15 décembre 2024, à Abuja, au...

16 - Décembre - 2024

Diomaye à nouveau mandaté pour négocier la réintégration du Burkina Faso, du Mali et du Niger au sein de la CEDEAO

Lors de la 66ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest...

16 - Décembre - 2024

CESE/ HCCT : La nouvelle Assemblée nationale acte leur suppression

La nouvelle Assemblée nationale a validé, le samedi 14 décembre dernier, la suppression du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et le fonctionnement du...

16 - Décembre - 2024

SÉNÉGAL : FIN DE L’ÉRUPTION BARTHÉLÉMIQUE (Par Mohamed GASSAMA)

Alors que l’an deux mille marchait à peine sur ses deux pieds, naquit dans l’espace public un volcan politique qui se comparait à Vulcain, le Dieu du feu dans la...