INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

10 - Janvier - 2024

MOBILISATION EN FAVEUR D’AMADOU BA A TAMBA : LE SILENCE ASSOURDISSANT DE SEYDOU KANTE

« Le mérite s’étouffe », tel est le titre du livre du journaliste Mohamed Gassama paru en 2019. Ce même titre résume aussi, et de fort belle...

09 - Janvier - 2024

Système de parrainage citoyen : une machine à "broyer " les ambitions présidentielles

Institué en 2018 à quelques mois de la présidentielle de 2019, le système de parrainage citoyen qui avait été présenté à...

09 - Janvier - 2024

Les quatre recommandations de Ousmane Sonko à ses partisans

Véritable opposant au régime de Macky Sall, Ousmane Sonko actuellement en prison continue de mobiliser ses partisans. Sur ses plateformes médiatiques, visitées par...

09 - Janvier - 2024

Second tour du contrôle des parrainages : Voici l’ordre de passage des candidats ce mardi

Le contrôle des dossiers de parrainage déposés en vue de la régularisation débutera ce mardi 9 janvier 2024 à 9 h 30 minutes. Ces dossiers seront...

09 - Janvier - 2024

Chronique d’un forcing annoncé

Les dés sont-ils déjà pipés ? Tout le laisse croire après le premier filtre des candidats au niveau de la commission des parrainages du Conseil constitutionnel....