INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

31 - Décembre - 2023

MACKY SALL ANNONCE LA CREATION D’UNE FONDATION POUR CONTINUER A S’INVESTIR DANS DES CAUSES QUI LUI SONT CHERES

Le président Macky Sall a fait part dimanche de sa décision de mettre en place une Fondation dédiée à la paix, au dialogue et au développement...

31 - Décembre - 2023

"L’ANNEE 2024 DOIT ETRE UNE ANNEE DE DETERMINATION" : REVIVEZ LES VŒUX DU NOUVEL AN D'EMMANUEL MACRON

Le chef de l'Etat a adressé ses traditionnels vœux aux Français, dimanche soir. Ses maîtres mots ont été la "détermination" et le...

31 - Décembre - 2023

Présidentielle 2024: 29 partis investissent Ousmane Sonko et s'adressent au Conseil Constitutionnel

Moustapha Guirassy un des leaders politiques ayant investi Ousmane Sonko comme candidat à la prochaine présidentielle considère que la stabilité du pays dépend...

29 - Décembre - 2023

Cour suprême : Le pourvoi de l’Etat signifié à Sonko et ses avocats

C’est désormais chose faite. Les avocats de Ousmane Sonko ont reçu notification du recours déposé par l’agent judiciaire de l’Etat (Aje) contre...

29 - Décembre - 2023

Me Ciré Clédor Ly s'adresse au sept SAGES du Conseil Constitutionnel

La responsabilité des Sages du Conseil Constitutionnel est historique, car il appartient à ces derniers de trancher par leurs sept (7) signatures dans le destin non seulement des...