INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

25 - Décembre - 2023

JUSTICE : POURQUOI LA CONDAMNATION DE BARTHELEMY DIAS POURRAIT GENER LA CANDIDATURE DE KHALIFA SALL, A LA PRESIDENTIELLE

L’affaire, vieille de douze ans, colle à la réputation du maire de Dakar. Le 22 décembre 2011, Barthélémy Dias est filmé devant sa mairie de la...

25 - Décembre - 2023

CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL : SOUPÇONS D’EMPLOIS FICTIFS

Diary Bâ nommée conseillère spéciale d’Abdoulaye Daouda Diallo ; Aïssata Malaw, Diadié Sow, Sira Baldé et Maly Sall littéralement...

25 - Décembre - 2023

APR FRANCE : A QUOI JOUE ABDOULAYE DAOUDA DIALLO ?

C’est une question que beaucoup d’observateurs du microcosme politique sénégalais en France se pose depuis le samedi 23 décembre dernier. En effet, deux semaines...

24 - Décembre - 2023

En Côte d’Ivoire, l’ex-banquier Tidjane Thiam prend la tête du PDCI

L’ancien banquier Tidjane Thiam prend à 61 ans la tête du plus vieux parti de Côte d’Ivoire. A l’issue du huitième congrès extraordinaire du...

24 - Décembre - 2023

REBELLION CONTRE LA CANDIDATURE DE AMADOU BA : « JE NE DESESPERE PAS QUE MAME MBAYE NIANG REVIENNE A DE MEILLEURS SENTIMENTS »(EL HADJ HAMIDOU KASSE)

L’Alliance pour la République (APR) ne vit pas pas présentement un long fleuve tranquille, compte tenu de certains désaccords nés du choix de Amadou Bâ...