INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

14 - Décembre - 2023

INDIGNATION DE LA FEDERATION DES MOUVEMENTS DE FRANCE AVEC AMADOU BA 2024

La fédération des Mouvements condamne avec la plus ferme énergie, l’amateurisme avec lequel les audiences entre le Candidat Amadou BA et les différents segments...

14 - Décembre - 2023

PARIS : LE CANDIDAT DE BBY, AMADOU BA, REAFFIRME « SON SOUTIEN INDEFECTIBLE ET SES ENCOURAGEMENTS » A JEANNETTE DIOUF ET SES CAMARADES

Le Réseau International des Amis et Sympathisants d’Amadou BA a été reçu en audience à, Paris,  ce dimanche 10 décembre 2023, par le Premier...

13 - Décembre - 2023

LA COOPSENEF CHARGE LOURDEMENT AMADOU BA : « IL N’ARRIVE PAS A LA CHEVILLE DU CHEF DE L’ETAT MACKY SALL »

Comment Amadou Bâ, dont l'ambition affichée est de succéder à Macky Sall, peut-il commettre une si lourde faute politique avant de quitter Paris ? La question...

13 - Décembre - 2023

MENSONGE EHONTE

C'est manifestement la preuve du manque de loyauté de certains responsables de l'Apr. Une preuve de la guerre de positionnement ! On a lu dans la presse, avec stupéfaction, que Abdou...

12 - Décembre - 2023

Tribunal de Dakar : Audience très spéciale ce mardi pour l'avenir politique immédiat de Sonko !

Le tribunal d’instance hors classe de Dakar va se statuer, ce mardi, sur l’affaire opposant Ousmane Sonko à la Direction générale des élections (Dge),...