INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

08 - Décembre - 2023

VISITE DU PM A PARIS: BIRAHIM CAMARA, "PORTE-PAROLE" DE LA DIASPORA

Les Sénégalais de France attendent plus et mieux du premier ministre et candidat Amadou Ba que son probable futur prédécesseur. Son discours programmatique doit...

08 - Décembre - 2023

Processus électoral : Le vice-président de la LSDH relève des manquements sur le parrainage optionnel

La Direction générale des élections (DGE) a initié, ce jeudi, à travers un atelier, la Société civile au dépôt de dossiers de...

08 - Décembre - 2023

MEETING D’AMADOU A PARIS : LA PREMIERE GRANDE MALADRESSE !

C’est sans doute la première maladresse en direction du meeting du Premier ministre- candidat tiendra le samedi 9 décembre, à Asnières. Le Secrétaire...

08 - Décembre - 2023

PRESIDENTIELLE : « LA FRANCE, POINT DE DÉPART TRIOMPHALE D’AMADOU BA

« La France doit être le point de départ de la marche triomphale de Monsieur Amadou BA en direction du 25 février 2024 comme elle l’a été en 2012 avec...

08 - Décembre - 2023

Guinée-Bissau: Les dessous de la tension entre le président Embalo et son opposition

Le Président Bissau-Guinéen, Umaro Sissoco Embaló a dissout l'Assemblée nationale populaire, la semaine dernière, par décret présidentiel. Il a...