INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

27 - Novembre - 2023

Présidentielle 2024 : La caution de Karim Wade (Pds) déposée dès ce lundi

Le Parti démocratique sénégalais (Pds) va déposer la caution pour la participation de son candidat, Karim Wade, à la présidentielle de 2024, ce lundi 27...

27 - Novembre - 2023

Mame Boye Diao aux responsables APR : « ils n'osent pas s'afficher pour demander le parrainage aux citoyens »

Le candidat déclaré à la présidentielle, Mame Boye Diao a fait un grand oral devant ses militants, dans sa localité à Kolda, au sud-est du...

25 - Novembre - 2023

DIOUF SARR - ABDOU KARIM FOFANA : LA GUERRE TOTALE

La vidéo est virale sur les réseaux sociaux : des militants de l’APR, déchaînés, mettent sens dessus dessous le siège du parti républicain,...

25 - Novembre - 2023

PARIS : REMISE DE PARRAINAGE AU CANDIDAT ABDOUL MBAYE

Si le candidat déclaré, Abdoul Mbaye, sort victorieux de la présidentielle de février prochain, la diaspora sénégalaise de France, devrait être...

25 - Novembre - 2023

FRANCE: BARTHELEMY DIAS RENCONTRE LES KHALIFISTES, DIMANCHE 26 NOVEMBRE

La rencontre est à inscrire dans le cadre du « Mottali Yeene », le nom donné par Khalifa Sall à ses tournées en perspective de la présidentielle....