INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

21 - Novembre - 2023

Plainte de Sonko contre Thiendella Fall : Le tribunal vide l'affaire ce mercredi

La chambre correctionnelle du tribunal régional hors classe de Dakar va examiner, ce mercredi 22 novembre, la plainte de Ousmane Sonko contre Thiendella Fall, le patron de la Direction...

21 - Novembre - 2023

CONSEIL PRESIDENTIEL A FATICK : MOISE SARR MAGNIFIE LE BILAN DE MACKY SALL DANS LA DIASPORA

Manifestement, le président Macky Sall est satisfait de la relève dans son parti. Du moins c’est ce qu’il a laissé entendre à la suite du discours de...

20 - Novembre - 2023

Choix de Bassirou Dioma Faye: Pastef martèle que ce n'est pas une capitulation

Après le Post de Amadou Bâ, annonçant le choix porté sur Bassirou Diomaye Faye pour être leur candidat en vue de la présidentielle de 2024, Pastef a...

20 - Novembre - 2023

KOLDA - Son cortège gazé, 3 de ses militants arrêtés : Anta Babacar Ngom dénonce !

Le convoi de Anta Babacar Ngom, candidate déclarée à la présidentielle, a été gazé ce dimanche à Kolda. La présidente de...

19 - Novembre - 2023

SONKO VOUS PARLE, A 16 HEURES

Que va-t-il dire aux Sénégalais ? Face à la volonté manifeste du pouvoir de l’empêcher de se présenter à l’élection...