INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

16 - Novembre - 2023

Présidentielle 2024 : Alioune Tine annonce la formation de plusieurs jeunes leaders pour une élection transparente, apaisée et inclusive

Le président de AfrikaJom, Alioune Tine a déclaré mercredi, lors d’un plaidoyer, que plusieurs jeunes leaders des partis politiques, des syndicats et de la...

16 - Novembre - 2023

On va vers un Vendredi de tous les dangers au Sénégal

Le Sénégal se dirige vers un vendredi de tous les dangers. Les militants et sympathisants du leader du Pastef Ousmane Sonko ont déposé des déclarations de marche...

16 - Novembre - 2023

UNE PETITION POUR LA DEMISSION DU PREMIER MINISTRE ET CANDIDAT DE BBY

Président du mouvement « Un Autre Avenir » et conseiller spécial du candidat déclaré à la présidentielle de février 2024, Abdoul...

16 - Novembre - 2023

AU VAILLANT ET DIGNE PEUPLE SENEGALAIS ! (PAR OUSMANE SONKO)

Du fond de ma cellule, je continue à réclamer ma libération, car cette arrestation n'est, en fait, qu'une prise d'otage politique, pour empêcher ma candidature à...

16 - Novembre - 2023

APPEL DU COLLECTIF DES CADRES CASAMANCAIS AU PRESIDENT MACKY SALL POUR LA LIBERATION D’OUSMANE SONKO

Dans quelques mois, le Sénégal, notre vaisseau commun, va vivre un événement dont seront fiers nos ancêtres, tout autant qu’il constituera une source...