INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

27 - Octobre - 2023

PARIS : VISITE INOPINEE DE MACKY SALL, RENCONTRE AVEC LA DSE

C’est à 19h, en principe, ce vendredi, que le président de la République, Macky Sall devrait recevoir une délégation de la DSE APR France. En provenance de...

26 - Octobre - 2023

Revue de presse: les inquiétudes de la société civile sur la conduite du processus électoral et d’autres sujets à la Une

Les quotidiens reçus jeudi à l’APS s’intéressent aux inquiétudes de la société civile sur la conduite du processus électoral, aux...

26 - Octobre - 2023

« MACKY SALL LAISSE UN PAYS ABIME, EN PROIE A L’INSTABILITE POLITIQUE ET SOCIALE », ESTIME LE POINT

« Le Sénégal en zone de turbulences », tel est le titre d’un article du Point (site français) sur la gestion du président Macky Sall. «...

26 - Octobre - 2023

COLLECTE DE PARRAINAGES POUR AMADOU BA : AISSATA DIA, LA LOCOMOTIVE

Sans tambour ni trompette, mais avec engagement et détermination. Depuis le lancement de la collecte des parrainages au profit du candidat de BBY, Amadou Bâ, à la...

26 - Octobre - 2023

Affaires des fiches de parrainage de Sonko : 22 organisations de la société civile interpellent la CENA

Après les avocats de Ousmane Sonko qui ont saisi la Commission électorale nationale autonome (Cena), c’est au tour de la Société civile regroupée au sein...