INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

09 - Octobre - 2023

Aly Ngouille Ndiaye : « l’État ne doit pas être une arme contre … »

L’ancien ministre de l’Agriculture qui a quitté son poste et la coalition au pouvoir après que Macky Sall ait désigné Amadou Ba, comme candidat à la...

09 - Octobre - 2023

Conflit israélo-palestinien : L’Etat du Sénégal prend officiellement position

Le conflit israélo-palestinien ne laisse aucune Nation indifférente. Le Sénégal a émis une réaction officielle par le biais de son ministère des...

09 - Octobre - 2023

Ziguinchor: la procédure de radiation de Sonko sera évoquée par le Tribunal le jeudi prochain

Après le rejet de la Cour suprême de sa requête suite au refus de la Direction générale des élections (Dge) de fournir les fiches de parrainage à son...

07 - Octobre - 2023

SENEGAL : LE PRESIDENT MACKY SALL ANNONCE UN NOUVEAU GOUVERNEMENT

Le président  Macky Sall a annoncé dans un communiqué publié vendredi 6 octobre dissoudre le gouvernement actuel d’Amadou Ba, tout en reconduisant ce dernier...

07 - Octobre - 2023

Justice: : la Cour suprême rejette la requête de l’opposant Ousmane Sonko

Pendant trois heures, pas moins de dix avocats d’Ousmane Sonko se sont succédé à la barre. Leur argument principal : demander à participer à une...