INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

04 - Octobre - 2023

PRESIDENTIELLE 2024 : ALLIANCE DES JEUNES REPUBLICAINS REAFFIRME APPARTENANCE A BBY

Amara Touré, coordinateur de l’Alliance des Jeunes Républicains, ne décolère pas contre son ancienne camarade Ramata Ly Boly. Non pas que cette dernière...

04 - Octobre - 2023

PRÉSIDENTIELLE 2024 : CHEIKH ADJIBOU SOUMARÉ SE LANCE DANS LA COURSE

Adjibou Soumaré, l’ex premier ministre du Sénégal, est candidat à la candidature pour la présidentielle de 2024. Il en a fait l’annonce ce mercredi,...

03 - Octobre - 2023

​Système de parrainage : Des mandataires inquiétés par les « doublons externes » et les cas de rejets

La Direction, général des élections a rencontré, ce lundi les mandataires des candidats à l’élection présidentielle de 2024 pour...

03 - Octobre - 2023

Refus des fiches de parrainage à Ousmane Sonko : La contre-attaque de ses avocats

Après le refus de la Direction générale des élections (Dge) de délivrer les fiches de parrainage au mandataire de Ousmane Sonko, les avocats du leader de Pastef...

03 - Octobre - 2023

Présidentielle 2024 : Le montant de la caution fixé à 30 millions F CFA

Les choses s’accélèrent du côté de la Direction générale des élections (Dge), organe rattaché au ministère de...