INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

12 - Septembre - 2023

Présidentielle 2024: Mame Boye Diao déclare sa candidature

El Hadji Mamadou Diao plus connu sous le nom de Mame Boye Diao a décidé de ne pas se ranger derrière Amadou Ba, candidat de la coalition présidentielle Benno Bokk...

12 - Septembre - 2023

Le salut du parti socialiste viendra de la présentation de son propre candidat (Birahim Camara)

Il n'est nulle part certifié que l'APR doit présider sans partage les instances de base et de direction de la coalition BBY . Voilà ce que refusent d'entendre et d'admettre...

11 - Septembre - 2023

Présidentielle 2024 : Président du mouvement « Mita Tamba Nafa » Dr Seydou Kanté décrypte le choix d’Amadou Ba comme candidat de BBY

Le choix porté sur le Premier ministre, M. Amadou Ba comme Candidat de la Coalition BBY à l’élection présidentielle de février 2024, n’a...

11 - Septembre - 2023

CHOIX DE AMADOU BA: AISSATA DIA APPELLE A L'UNITE

Fidèle à sa posture d’Homme d’Etat et de leader incontesté, doté d’une vision éclairée, le Président Macky SALL a fait un choix...

11 - Septembre - 2023

Présidentielle 2024: L’invite de Mimi Touré à Amadou Ba

« Maintenant que le Président Macky Sall tient enfin son candidat, à 4 mois de la campagne électorale, il est urgent de confronter les idées, les programmes et...