INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

09 - Septembre - 2023

PRESIDENTIELLE 2024: LA CCR/FRANCE SALUE LE CHOIX PORTE SUR AMADOU BA

« Unité et Mobilisation pour une dynamique victorieuse le 25 février 2024. » Le Président Macky SALL, en sa qualité de Président de la coalition...

09 - Septembre - 2023

FRANCE : LA DSE APPELLE TOUS LES MILITANTS ET SYMPATHISANTS DE L’APR ET DE LA COALITION BENNO BOK YAAKAAR A FAIRE BLOC…AUTOUR DU CANDIDAT AMADOU BA

Un Benno Bok Yaakaar solidaire et déterminé pour une victoire éclatante. Le candidat de notre coalition Benno Bok Yaakaar, en vue de l’élection...

09 - Septembre - 2023

CHOIX DE AMADOU BA : POLEL NDIAYE DEMISSIONNE DE L’APR ET REJOINT ALY NGOUILLE NDIAYE

Manifestement, l’appel à l’unité lancé par le président Macky Sall et plusieurs autres responsables de l’APR ne sera pas entendu par tous les...

09 - Septembre - 2023

AMADOU BA, UN CHOIX PERTINENT ET COHERENT (PAR MOISE SARR)

Le Président Macky SALL, après sa décision historique l’inscrivant parmi les Grands Hommes de l’Histoire politique contemporaine de notre Continent, vient, de...

09 - Septembre - 2023

LE PREMIER MINISTRE AMADOU BA CANDIDAT DE LA COALITION B.B.Y : UNE CONFIRMATION DE NOTRE CHOIX (DR DIA IBRAHIMA COORDONNATEUR DU C.A.A.B)

A titre liminaire, qu’il nous soit permis de remercier le Chef de l’Etat, Chef de notre coalition B.B.Y. , SON EXCELLENCE LE PRESIDENT MACKY SALL. Après de beaux et loyaux...