INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

24 - Août - 2023

Sonko rayé des listes électorales : la notification de la décision en cours de transmission

Ousmane Sonko a été retiré des listes électorales. C’est la conséquence de sa condamnation, par contumace, à deux ans de prison ferme dans le...

24 - Août - 2023

Crise politique au Sénégal, L’histoire donne raison au MFDC (par Ahmed Apaké Diémé)

Concomitamment, depuis plus de deux ans, le président Macky Sall a ordonné à son armée une opération contre les positions de Attika, et déclenché...

23 - Août - 2023

« Amadou Ba est un danger pour le Sénégal et l’Afrique de l’Ouest », selon Mamadou Lamine Diallo

Dans sa chronique hebdomadaire intitulée QuesTekki, de ce mardi 22 août 2023, Mamadou Lamine Diallo s’est attaqué de manière frontale à l’actuel...

22 - Août - 2023

LA COALITION SÉNÉGALAISE DES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS (COSEDDH) DEMANDE LA LIBERATION DE SONKO

Depuis le 28 juillet 2023, M. Ousmane SONKO, le Président du parti les Patriotes Africains du Sénégal pour le Travail, l’Éthique et la Fraternité (PASTEF),...

22 - Août - 2023

Les Charognards ! La chronique de KACCOR dénonce un post Facebook indécent d’un ancien ministre sur Ousmane Sonko

Point n’est besoin de porter des œillères ou de feindre de ne rien voir. Ce pays que nous aimons tous, et où existe depuis longtemps une commune volonté de vivre...