INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

27 - Juillet - 2023

Choix du candidat de BBY: La position ambiguë des responsables apéristes de Ziguinchor

Apparemment le choix du candidat qui défendra les couleurs de la coalition Benno Bokk Yaakaar (BBY), à l'occasion de la présidentielle de l'année prochaine,...

26 - Juillet - 2023

Levée du blocus de Sonko : Le gouvernement s’explique

Les pouvoirs publics ont ordonné la levée du ‘’blocus’’ de la cité Keur Gorgui, le quartier dakarois où est domicilié l’opposant...

26 - Juillet - 2023

Les manoeuvres du roi du Maroc pour rapprocher Macky Sall à Ousmane Sonko

La police a levé, lundi dernier, le blocus autour du domicile du leauder du Pastef Ousmane Sonko sis à la Cité Keur Gorgui qui a duré presque deux mois. Lors de la...

26 - Juillet - 2023

PRESIDENTIELLE SENEGALAISE DE 2024 : DE LA NECESSITE DE RATIONALISER LES CANDIDATURES (DR SOULEYMANE SOW)

Amadou BA, le Designated Survivor pour le camp présidentiel. Bien qu’une candidature pour un troisième mandat du président Macky SALL soit infondée aux yeux de...

26 - Juillet - 2023

NIGER : LE PRESIDENT MOHAMED BAZOUM RETENU PAR LA GARDE PRESIDENTIELLE, L'ARMEE LANCE UN "ULTIMATUM"

Le président nigérien Mohamed Bazoum est retenu mercredi 26 juillet à Niamey par la garde présidentielle à l'issue de "pourparlers" qui ont échoué,...