INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

06 - Juillet - 2023

CE QUE JE REPROCHE AU PRESIDENT MACKY SALL (PAR BIRAHIM CAMARA)

Nul ne peut reprocher au président de la republique d'avoir manqué à sa parole: ne pas briguer un troisième mandat. Nul ne peut lui reprocher d'avoir respecté...

06 - Juillet - 2023

"MACKY SALL A ABDIQUE FACE A LA PRESSION POPULAIRE", SELON OUSMANE SONKO

Ousmane Sonko a accordé un entretien exclusif à France 24, depuis son domicile, à Dakar. Il estime qu'en renonçant à briguer un troisième mandat, Macky...

05 - Juillet - 2023

PARTICIPATION DE OUSMANE SONKO EN 2024 : YEWWI ASKAN WI MET EN GARDE MACKY

Face à la presse ce mardi 04 juillet, la conférence de leaders de la coalition Yewwi Askan Wi s’est exprimé sur la déclaration du Président Macky Sall hier...

05 - Juillet - 2023

KHALIFA SALL RÉPOND À OUSMANE SONKO

À la veille du discours à la Nation du président de la République, le leader du Pastef s’est adressé au peuple à travers ses plateformes. Ousmane...

05 - Juillet - 2023

« NOUS RESPECTONS CETTE DECISION MAJEURE DU PRESIDENT, MEME SI NOUS AURIONS AIME QU’IL SOIT NOTRE CANDIDAT EN 2024 » : LA REACTION DE LA CCR FRANCE APRES L’ANNONCE DU PRESIDENT MACKY SALL

Nous disons oui à un Sénégal de Bâtisseurs et non de casseurs ! Nous disons non à la violence qui est un frein au développement ! Le Président de...