INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

22 - Novembre - 2024

Voici la composition de la 15e législature de l’Assemblée nationale du Sénégal après les législatives de 2024

Pastef a confirmé son ancrage en remportant 47 des 54 départements du Sénégal. Dans la région stratégique de Dakar, le parti s’est assuré une...

22 - Novembre - 2024

Bassirou Diomaye Faye s'est entretenu avec Poutine ce vendredi par téléphone

L'entretien en question a eu lieu ce 22 novembre à l'initiative de la partie sénégalaise, révèle Spoutnik qui cite le service de presse du Kremlin. Il aurait...

21 - Novembre - 2024

Législatives : Bassirou Diomaye Faye adresse des félicitations au Pastef et aux organisateurs du scrutin

Le président de la République a adressé des félicitations au leader de Pastef, Ousmane Sonko, dont la liste a obtenu une large majorité de sièges à...

21 - Novembre - 2024

Victoire de Pastef aux législatives : Ousmane Sonko souligne l’obligation de réaliser les fortes attentes…

En Conseil des ministres ce mercredi, le Premier Ministre s’est félicité du plébiscite renouvelé du Peuple sénégalais au projet de transformation...

21 - Novembre - 2024

Projet de loi de finances 2025 examiné dans des délais exceptionnels

D’autre part, le chef de l’Etat a demandé au Gouvernement notamment au Premier ministre, au ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération et au ministre des...