INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

05 - Juillet - 2023

LA DECISION DE MACKY SALL EST UN « EXEMPLE POUR LA REGION », SELON LES ETATS-UNIS

Les Etats-Unis ont « salué », mardi 4 juillet, l’annonce du président sénégalais, Macky Sall, de ne pas se représenter pour un troisième...

05 - Juillet - 2023

MACKY RENONCE AU 3EME MANDAT : EMILE BAKHOUM « SALUE TRES SINCEREMENT CETTE DECISION LIBRE, SOUVERAINE ET HISTORIQUE »

Coordinateur adjoint de la DSE Apr France et chef du Service de Gestion des Etudiants sénégalais à l’Étranger, Emile Bakhoum ajoute son nom à la longue...

05 - Juillet - 2023

MACKY SALL RENONCE AU 3ème MANDAT : LA COOPSENEF SALUE « UNE DECISION SURPRENANTE MAIS COMPREHENSIBLE

« Une décision surprenante mais compréhensible ! » C’est en substance par ces mots que la Coopérative des Sénégalaises de France (Coopsenef) a...

04 - Juillet - 2023

POLITIQUE : VOICI L’INTEGRALITE DU MESSAGE DU CHEF DE L’ETAT A LA NATION

Mes cher(e)s compatriotes d’ici et de la diaspora C’est en forte conscience des responsabilités qui m’incombent que je voudrais m’adresser à vous, ce...

04 - Juillet - 2023

Macky Sall promet une ‘’bonne organisation’’ de l’élection présidentielle de 2024

Le président de la République, Macky Sall, s’est engagé, lundi, à veiller à la ‘’bonne organisation’’ du scrutin...