INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

31 - Mai - 2023

Guy Marius Sagna : « Ce mercredi 31 mai, nous irons prendre Ousmane Sonko chez lui à la cité Kër Gorgi… »

Le député Guy Marius Sagna est formel : « ce mercredi 31 mai 2023 à partir de 15h, ils, élus (députés, élus territoriaux), iront prendre...

31 - Mai - 2023

SEQUESTRATION DE SONKO : LE MESSAGE DE CIRE CLEDOR LY A LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE

La communauté nationale et internationale est témoin de l'escalade de la violence d'Etat et de la détermination du pouvoir à saborder irreversiblement la...


30 - Mai - 2023

FRANCE : CE QU’IL FAUT RETENIR DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA CCR

La Convergence des Cadres Républicains de France (CCR-France) a tenu son assemblée générale, le samedi 27 mai 2023, en région parisienne. Cette rencontre qui a...

30 - Mai - 2023

L'ancien joueur du Casa Sport Emile Paul Tendeng se lâche : "Le seul crime de Ousmane SONkO, c’est d’être un enfant de la Casamance"

L'ancien international Sénégalais, Emile Paul Tendeng ne cautionne pas du tout les séries de "violations" des droits du leader de Pastef, Ousmane Sonko. Il l'a fait savoir...