INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

28 - Mai - 2023

APR FRANCE : UNE FORTE REBELLION EN GESTATION

On pensait que les tournées de remobilisation effectuées récemment par Mamadou Talla avaient définitivement chassé les démons de la division du...

27 - Mai - 2023

MIRAGE D’UN «SENEGAL PLUS PROPRE»

Des «Cleaning days» aux «Bësup Setal», deux appellations d’un même programme présidentiel pour un «Sénégal plus propre»,...

26 - Mai - 2023

Amadou Bâ aux députés de l’opposition : « Les élections, c’est l’affaire de tous… »

Le Premier ministre, Amadou Bâ a pris la parole après que plusieurs députés ont abordé la question de la transparence des élections. Amadou Bâ...


26 - Mai - 2023

Dialogue national : Taxawu Senegaal prend le contre-pied de Yewwi

Serait-ce le début de la fin pour la principale coalition de l’opposition ? Une réponse affirmative est fort probable si l’on se fie aux récentes...