INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

23 - Mai - 2023

CRISE A YAW: LE DEPIT DE BABACAR DIOP

« Les gens parlent de démocratie mais ils ne sont pas à l’aise avec la démocratie. Ils dénoncent la dictature, mais en vérité, ils ne sont...

23 - Mai - 2023

APR FRANCE : VERS UN NOUVEAU DEPART POUR LE MOUVEMENT DES FEMMES ?

Les responsables de l’APR/France comme ceux de la direction nationale ont tenté d’arrondir les angles entre Awa Diop Mbacké et Thipatel Sall, en vain. A chaque fois, on a...

22 - Mai - 2023

"SONKO EST COUPABLE DE POPULARITE CAR RIEN NE PEUT JUSTIFIER L'ACHARNEMENT DONT IL EST VICTIME" (PAPE KABO)

Pour l’analyste politique Pape KABO, « l’acharnement », dont est victime le leader de Pastef de la part du pouvoir, est dû à sa popularité. Ce qui...

22 - Mai - 2023

RENCONTRE "SECRETE" ENTRE KHALIFA SALL ET ALIOUNE SARR

Khalifa Sall, copieusement chahuté depuis qu’il a annoncé sa volonté de prendre part au dialogue politique appelé par Macky Sall, est-il en train de tourner la...

20 - Mai - 2023

LES TEMPS FORTS DE L’ENTRETIEN DE OUSMANE SONKO AVEC WALF

Dans un entretien exclusif à Walf, Ousmane Sonko a réclamé, vendredi soir, des garanties sur sa sécurité personnelle pour être présent à son...