INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

04 - Mai - 2023

SOUTIEN DE OUSMANE SONKO SUITE AUX MENACES ET INSULTES DONT ELLE FERAIT L’OBJET : MIMI TOURÉ REND LA MONNAIE AU LEADER DU PASTEF

Aminata Touré et Ousmane Sonko émettent sur la même longueur d’onde sur certaines questions. L’ex-ancien premier Ministre, Aminata Touré a adressé ses...

04 - Mai - 2023

EN VUE DE LA CANDIDATURE DE MACKY SALL : ABDOULAYE DIOUF SARR SECOUE LA CCR/FRANCE

Après Mamadou Tall, venu récemment pour remobiliser des militants manifestement désenchantés, c’est au tour de l’ancien ministre, Abdoulaye Diouf Sarr,...

04 - Mai - 2023

Mary Teuw Niane titille dénonce : "Les nouveaux riches s’accaparent des terres, leurs enfants repus volent les militons..."

A travers une contribution, intitulée "Paix ou violence, démocratie ou barbarie", publiée ce jeudi, l'ancien ministre de l'enseignement supérieur, Mary Teuw...

04 - Mai - 2023

FRANCE : MAMOUDOU IBRA KANE INVITE A SE PRESENTER A L’ELECTION PRESIDENTIELLE DE 2024

Mamoudou Ibra Kane, candidat à la présidentielle de 2024 . C’est l'appel "vibrant et solennel" lancé par le mouvement citoyen « Demain, c’est...

04 - Mai - 2023

DIALOGUE POLITIQUE : L’UDD POSE SES CONDITIONS

L’Union pour le Développement Dëggü Liggueyaal Askan Wii (UDD) est prête à répondre à l’appel du président Macky Sall relatif au...