INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

02 - Mai - 2023

Ousmane Sonko appelle à la « désobéissance » et rejette tout dialogue avec le pouvoir de Macky Sall

L’opposant, candidat à la présidentielle prévue en février 2024, a de nouveau dénoncé lundi devant la presse ce qu’il qualifie de «...

02 - Mai - 2023

Yewwi Askan Wi : Les jeunes du Grand Parti invitent Malick Gackou à dire non au dialogue politique

La Convention Nationale des Jeunes du Grand Parti (CNJ/GP) « est contre toute forme de dialogue en porte à faux avec les intérêts supérieurs de la nation...

01 - Mai - 2023

OPINION : QUAND IDRISSA SECK, LE CALOMNIATEUR, TENTE DE DIVISER L’OPPOSITION (PAR AMADOU BARRY)

Idrissa Seck a adopté un comportement contraire à ce qu’attendaient beaucoup de Sénégalaises et de Sénégalais. Beaucoup sont ceux qui se sont sentis...

29 - Avril - 2023

DIALOGUE POLITIQUE : LE PDS DIT OUI MAIS SOUHAITE QUE DES POINTS SOIENT AJOUTES A L’ORDRE DU JOUR

Le PDS participera très certainement au dialogue politique souhaité par le président Macky Sall. Dans un communiqué, le parti de Me Abdoulaye Wade «...

29 - Avril - 2023

OUSMANE SONKO : « CHAQUE ANNONCE D’UNE TOURNEE POPULAIRE DECLENCHE CHEZ NOS VIS-A-VIS UNE HYSTERIE POLITICO-JUDICIAIRE QUI VIRE A LA SCHIZOPHRENIE »

C’est visiblement une façon de montrer que son procès du 16 mai ne l’a pas ébranlé. Ousmane Sonko a publié un post sur Facebook où il qualifie...