INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

10 - Mars - 2023

Affaire 98 milliards : « L’argent n’a pas atterri au Trésor public », révèle Bougane

« Des entités sous la tutelle du ministre Mansour Faye auraient fait un emprunt auprès d’une société pour un montant de 98 milliards FCFA. Mais, ces fonds...

10 - Mars - 2023

Placé en garde à vue : L’ancien PM évoque des « Si » et des « hypothèses d’école »

Lorsque les policiers lui ont demandé le fondement de sa déclaration, il s’est réfugié derrière un «si». «Si le Président a...

10 - Mars - 2023

Cheikh Adjibou Soumaré déféré au Parquet

Cheikh Hadjibou Soumaré, placé hier jeudi en garde à vue, a été déféré au Parquet ce vendredi matin. Pour rappel, l'ancien premier...

10 - Mars - 2023

Cheikh Adjibou Soumaré placé sous contrôle judiciaire

Aux dernières nouvelles, on apprend que l'ancien premkier Cheikh Adjibou Soumaré qui a été déféré au parquet ce vendredi, a été...

09 - Mars - 2023

3EME MANDAT : LA PERILLEUSE MISSION DE MAMADOU TALLA ET COMPAGNIE EN FRANCE

La troisième candidature du président de la république, Monsieur Macky Sall, se précise à Paris. En effet, le ministre des Collectivités territoriales,...