INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

14 - Novembre - 2024

OUSMANE SONKO : LE MARTYR AUTOPROCLAME QUI DEFIE LA PAIX (IBRAHIMA THIAM)

Dans un pays où les tensions politiques et sociales se sont enflammées trop souvent, l’heure est à l’apaisement, surtout en période électorale. Le...

14 - Novembre - 2024

Budget 2025 : le recours au 49.3 "probable" pour faire adopter le texte sans vote, annonce Michel Barnier

Dans un entretien accordé à Ouest-France, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé jeudi 14 novembre qu’il engagera "probablement" la responsabilité de son...

14 - Novembre - 2024

VIOLENCES POLITIQUES À SAINT-LOUIS : 81 PERSONNES SERONT JUGÉES EN FLAGRANT DÉLIT LE 2 DÉCEMBRE

Les 81 personnes arrêtées à la suite de violences ayant émaillé le passage de la caravane d’une coalition d’opposants à Saint-Louis vont...

13 - Novembre - 2024

Ousmane Sonko marche sur le fief de Bathélémy Dias de Mermoz Sacré-Cœur et demande à ses militants d'enterrer le Gatsa-Gatsa

Le leader de Pastef a tenu parole. Hier, mercredi, il a organisé une caravane suivie d'un meeting dans le quartier Baobab, considéré comme un bastion incontesté de...

13 - Novembre - 2024

Législatives 2024 : Karim Wade appelle les militants du PDS à se mobiliser pour rétablir l'équilibre face à la majorité présidentielle

Dans message publié sur X, Karim Wade appelle les militants et sympathisants du PDS (Parti Démocratique sénégalais) à participer massivement aux prochaines...