INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

04 - Janvier - 2023

PASTEF : MANDIAYE DIALLO ANNONCE SA DEMISSION

Mandiaye Diallo fait partie des responsables qui ont eu l’opportunité de conduire les destinées de Pastef en France. Mais son compagnonnage avec ce parti vient de prendre fin....

04 - Janvier - 2023

VŒUX PRESIDENTIELS : APRES MAMADOU DEME, C’EST BIRAHIM CAMARA QUI CLASH MACKY SALL POUR AVOIR « IGNORE » LA DIASPORA

L'absence des diasporas sénégalaises dans l'adresse du président de la république à la nation du 31 décembre 2022 certifie ou atteste le désamour...

03 - Janvier - 2023

FRANCE : LES FEMMES DE LA MOUVANCE PRÉSIDENTIELLE SONNENT LA REMOBILISATION

Constatant que la mouvance présidentielle a perdu du terrain en France, les femmes de l'APR comme celles de leurs camarades de BBY ont décidé de se remobiliser pour...

03 - Janvier - 2023

CE MANDAT DE TROP QUI VOUS TENTE (PAR FELWINE SARR)

Le président de la République en décembre 2019, à la question de savoir s’il allait se présenter ou pas pour un troisième mandat avait...

03 - Janvier - 2023

Asepex : Moustapha Kane démissionne de son poste pour se démarquer des promoteurs du 3e mandat

L’Agence sénégalaise de promotion des exportations (ASEPEX) est décidément ces derniers temps au-devant de l’actualité, indique Pressafrik. En plus...