INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

18 - Décembre - 2022

HOMMAGE AU HEROS DE L’INDEPENDANCE SENEGALAISE ET AU PANAFRICAIN EMERITE MAMADOU DIA (PAR SIDY FALL)

En ce 17 décembre 2022, 60 ans après son arrestation et son emprisonnement par le régime du président SENGHOR sur la base d’un sordide et ignoble complot...

18 - Décembre - 2022

LA PLATEFORME REPUBLICAINE D’INFORMATIONS DES SENEGALAIS DE L’EXTERIEUR (PRISE) FELICITE, ENCOURAGE LE PREMIER MINISTRE AMADOU BA ET TACLE L’OPPOSITION

Lors de sa déclaration de politique générale qui s’est tenue le lundi 12 décembre 2022, devant les honorables députés, le Premier Ministre Monsieur...

17 - Décembre - 2022

« NON AU 3EME MANDAT DE MACKY SALL » : EN FRANCE, UN MOUVEMENT CITOYEN TENTE DE MOBILISER LES SENEGALAIS

Les Sénégalais de France ont joué un rôle déterminant dans la lutte contre le troisième mandat du président Abdoulaye. Des marches, des...

17 - Décembre - 2022

FRANCE : LA CCR PREND UN NOUVEL ELAN

Malgré les nombreux cadres dont elle dispose, la CCR a été, ces dernières années, le ventre mou du parti présidentiel en France. Ankylosée par une...

17 - Décembre - 2022

REACTION : THIOBO DIA RECADRE BIRAHIM CAMARA

Sans le citer nommément, Thiobo Dia, un des responsables de l’APR France, invite Birahim Camara, membre du PS, à mettre de l’eau dans son « Bissap ». «...