INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

10 - Décembre - 2022

PARIS : MOISE SARR COUVERT DE LAURIERS LORS DE LA REMISE DES CLEFS AUX COOPERATIVES D’HABITAT

C’est manifestement la confirmation que Moïse Sarr n’est pas sorti du gouvernement pour insuffisance de résultat. Car qui mieux que Aïssata Tall Sall dont il...

10 - Décembre - 2022

PARIS: ANNETTE SECK DEVOILE SA FEUILLE DE ROUTE

On en sait un peu plus sur la feuille de route de Annette Seck, ministre en charge des Sénégalais de l’extérieur. Elle s’articule autour de l’assistance, de...

09 - Décembre - 2022

VERS LA FIN D’UN MODÈLE DE SOCIÉTÉ? (PAR ZACKARIA BA)

Un célèbre Président a dit un jour «la démocratie est menacée quand l’exemplarité vient à manquer. La démocratie est en danger...

09 - Décembre - 2022

Rebaptisation des rues de Ziguinchor : La Cour suprême donne raison au préfet

Le projet de rebaptisation des grandes rues de Ziguinchor entrepris par le nouveau maire, Ousmane Sonko tombe à l’eau. En effet, la chambre administrative de la Cour suprême a...

08 - Décembre - 2022

PARTENARIAT NORD-SUD: LA COMMUNE DE MARSASSOUM PRIMEE A GRENOBLE

Le partenariat Anderlecht(Belgique)-Marsassoum a remporté le 1er prix des PLATEFORM AWARDS 2022, hier, à Grenoble, devant des concurrents venus des quatre coins du monde. Ce grand...