INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

31 - Octobre - 2022

AFFRONTEMENTS À TCHIKY: LE CAMP DE SONKO N'A FAIT QUE RÉAGIR À DES PROVOCATIONS DES JEUNES DE L'APR, SELON DES TÉMOINS

La tournée de Ousmane Sonko, le leader du Pastef a été émaillée d'incidents à Tchiky, dans le département de Mbour, dans la région de...



30 - Octobre - 2022

PRESIDENTIELLE 2024 : LES PREMIERS PAS TIMIDES DE KHALIFA SALL A PARIS

« J’ai eu le plaisir d’avoir participé à la réunion des militants de Taxawu Senegal France sous la présidence de mon frère et ami Khalifa...

29 - Octobre - 2022

ABDOUL MBAYE: «QU’IL S’AGISSE DE PETROLE OU D’ARMES DE GUERRE… ON TRAITE AVEC DES VOYOUS»

Malgré les «éclairages» du gouvernement, l’affaire du contrat d’armement d’une valeur de plus de 45,3 milliards de FCFA signé entre l’Etat...