INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

06 - Novembre - 2024

CONSEIL DES MINISTRES: LES NOMINATION

Le Président de la République a pris les décisions suivantes : Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique : Monsieur...

05 - Novembre - 2024

Élection américaine : Pourquoi il faut voter contre Trump

À l'approche des élections américaines de 2024, la question de savoir pour qui voter devient cruciale pour de nombreux citoyens. Alors que Donald Trump se présente une...

05 - Novembre - 2024

Tambacounda : Samm Sa Kaddu se désiste au profit de Takku-Wallu

À Tambacounda (sud est), l’opposition locale se mobilise pour maximiser ses chances de remporter l’ensemble des sièges aux prochaines élections...

05 - Novembre - 2024

Législatives : Amadou Ba suspend sa campagne suite au décès de l’ancien ministre Moustapha Ba

Amadou Ba, tête de liste nationale de la coalition "Jamm ak Njarin", a décidé de suspendre sa campagne pour les élections législatives en raison du...

04 - Novembre - 2024

STOP AUX VIOLENCES POLITIQUES ! (PAR MOMAR-SOKHNA DIOP)

Dans mon ouvrage « Sénégal, diagnostic d’un pays candidat à l’émergence », j’interpelle nos concitoyens et, en particulier, nos...