INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

22 - Octobre - 2022

ASSEMBLEE NATIONALE : LE GROUPE PARLEMENTAIRE DES LIBERAUX BRANDIT LE SPECTRE DU BLOCAGE

Le groupe parlementaire « Liberté, démocratie et changement » de la coalition Wallu Sénégal fait planer le doute sur la prochaine session budgétaire...

22 - Octobre - 2022

VEHICULE DES DEPUTES : LE BUDGET ET CE QUI POURRAIT CHANGER!

Le projet de Budget de l’Assemblée nationale pour l’année 2023 connaît une hausse de 3 milliards. Estimé à 20,7 milliards de francs Cfa, le budget...

22 - Octobre - 2022

Gestion de la crise du Covid-19 : Edouard Philippe placé sous le statut de témoin assisté

Édouard Philippe échappe à une mise en examen. L'ancien Premier ministre est visé par une enquête de la Cour de justice de la République pour sa gestion...

21 - Octobre - 2022

ASSEMBLÉE NATIONALE : THIERNO ALASSANE SALL ADRESSE UNE QUESTION ORALE AU GOUVERNEMENT SUR LES DISPARITÉS ET INIQUITÉS SALARIALES DES FONCTIONNAIRES DU SECTEUR PRIMAIRE.

Question orale adressée au Ministre des Finances et du Budget… Le rapport établi au terme de l'étude sur le système de rémunération au sein de...

21 - Octobre - 2022

HCCT : MACKY SALL SE SEPARE DE MAMADOU DEME

La liste des 150 membres du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) est connue ce jour. L’une des principales informations, pour les Sénégalais de la...