INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

01 - Octobre - 2022

TROIS ANCIENS DÉPUTÉS MAINTIENNENT MIMI À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Le débat est clos! Moustapha Diakhaté, ancien président du Groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar, comme les anciens députés Cheikh Oumar Sy et...

01 - Octobre - 2022

Situation de la Poste : Thierno Alassane Sall se désole de la quasi-faillite de la société

Pour avoir été un ancien directeur de l’Artp, Thierno Alassane Sall est très sensible à la situation que traverse la Poste. Dans un tweet,...

30 - Septembre - 2022

UN DISCOURS BILAN QUI REVIENT SUR LES ACTIONS PHARES PENDANT LES 3 ANS ET 5 MOIS PASSES A LA TETE DU SE-MAESE (MOISE SARR)

《 Il est des moments, dans la vie d’un individu, qui marquent. On ne pourra jamais les exprimer, on ne fera que les vivre. Être choisi parmi ses pairs pour intégrer un...

30 - Septembre - 2022

Burkina Faso: Tirs entendus dans le quartier de la présidence à Ouagadougou

Des tirs ont été entendus vendredi matin avant l'aube à Ouagadougou dans le quartier abritant la présidence et le QG de la junte militaire au pouvoir depuis janvier...

30 - Septembre - 2022

Amnistie de Khalifa Sall et Karim Wade: Mimi Touré votera contre car c'est deal politique, selon elle

Mimi Touré est contre contre toute idée visant à amnistier Khalifa Sall et Karim Wade, comme le veut le président, Macky Sall qui l'a suggéré lors du...