INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

17 - Août - 2022

LIBREVILLE : MACKY SALL FAISAIT-IL ALLUSION A DEMBA SOW?

Les commentaires et les circonlocutions vont bon train après la sortie du président Macky Sall à Libreville,  au Gabon. "Il fait allusion  Demba Sow", estiment...

16 - Août - 2022

"VOUS AVEZ SAUVE LE SENEGAL" : PAPE DIOP DEVOILE LE CONTENU DU COUP DE FIL DE MACKY SALL APRES SON RALLIEMENT AU GROUPE PARLEMENTAIRE BBY

Chef de file de la coalition Bokk Gis Gis/Liguey, Pape Diop a révélé à L'Observateur ce que le Président Macky Sall lui a dit au téléphone, juste...

16 - Août - 2022

PAPE DIOP CLARIFIE : "JE N’AI JAMAIS AIDE SONKO..."

C’est un démenti formel que Pape Diop apporte dans l’entretien qu’il a accordé à l’Obs et publié aujourd’hui. « Je n’ai jamais...

16 - Août - 2022

NORMANDIE : LES RESPONSABLES APR UNIS DERRIERE LE MINISTRE CONSEILLER MALICK GAYE

S’attaquer gratuitement au ministre conseiller Malick Gaye, un mécène qui n’a jamais fait défaut au parti et qui contribue fortement à son rayonnement en...

16 - Août - 2022

AMINATA TOURÉ, UN AVENIR INCERTAIN DANS LE NOUVEAU DISPOSITIF GOUVERNEMENTAL D’APRÈS LÉGISLATIF

Tête de liste de la coalition au pouvoir, Benno Bokk Yakaar, lors des élections du 31 juillet dernier, Aminata Touré voit son avenir politique, dans le nouveau dispositif...