INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

05 - Août - 2022

MAJORITE ABSOLUE PERDUE AUX LEGISLATIVES : MACKY SALL, ALLIE DE MACRON, SUBIT UNE TERRIBLE HUMILIATION

Punition ou humiliation? Le débat est ouvert. En tout cas, quatre jours après les législatives qui se sont tenues ce 31 juillet au Sénégal, les résultats...

05 - Août - 2022

THIERNO ALASSANE SALL AAR SENEGAL : "NOUS NE SOMMES PAS DES VENDUS, J'AI QUITTE MACKY SALL PARCE..."

La tête de liste nationale de la coalition Aar Sénégal, Thierno Alassane Sall, est formel: « Nous ne sommes pas des vendus». Réagissant après la...

05 - Août - 2022

Législatives : Les mots de remerciements de Pape Diop

« Nous nous réjouissons de cette victoire de la coalition Bokk Gis Gis Ligueey qui a obtenu un siège de député pour la prochaine législature. Je voudrais...

05 - Août - 2022

LEGISLATIVES : LE PS « SALUE LA BONNE TENUE » DES ELECTIONS

"Après la publication des résultats provisoires des élections législatives du 31 juillet dernier, le Parti socialiste salue la bonne tenue de ces consultations qui se...

05 - Août - 2022

MACKY SALL : UNE FIN DE POUVOIR TRAGIQUE (PAR SEYBANI SOUGOU)

« C’est une loi implacable de l’histoire : les tyrans finissent toujours mal » La proclamation des résultats provisoires par la Commission nationale de...