INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

29 - Octobre - 2024

Liban: Le Hezbollah a élu Naïm Qassem pour succéder à Hassan Nasrallah

Naïm Qassem succède à Hassan Nasrallah. Le "conseil de la Choura", organe dirigeant du Hezbollah, "s'est accordé pour élire cheikh Naïm Qassem...

28 - Octobre - 2024

En meeting à Thiès Ousmane Sonko révèle : "Ils ont vendu la prison de Rebeuss à 8 milliards et nous avons bloqué la transaction"

Lors de son meeting d'ouverture à Thiès, le candidat Ousmane Sonko a fait des révélations concernant la gestion de l’ancien régime. Selon lui, la prison de...

28 - Octobre - 2024

Coalition Jamm Ak Njarin- Amadou Ba s'attaque au « projet » au meeting de Guédiawaye : «Si ce rythme actuel continue, la première pierre du fameux Projet ne sera posée qu’en 2028 »

Lors d’un meeting à Guédiawaye d’ouverture de campagne, Amadou Ba, tête de liste de la coalition Jamm ak Njarin a lancé un vibrant appel à...

28 - Octobre - 2024

Reddition des comptes : 1.000 milliards découverts sur le compte bancaire d'un proche de Macky Sall, révèle Ousmane Sonko

À Thiès, Ousmane Sonko a appelé ses ministres et directeurs généraux à une gestion sombre et vertueuse, car " nul ne sera protégé...

28 - Octobre - 2024

Sécurité des candidats aux législatives : Barthélémy Dias interpelle le chef de l’État et menace

La tête de liste de la coalition « Sam Sa Kaddu », Barthélémy Dias, a interpellé hier le chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, sur la...