INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

23 - Juin - 2022

SÉNÉGAL DANS UN CIRQUE POLITIQUE

Il est de ces histoires qui engendrent souvent d’autres histoires. Et l’on ne peut comprendre la marche d’un pays en ignorant les étapes indélébiles qui,...

23 - Juin - 2022

Cheikh Abdou Bara Dyoli sonne la mobilisation depuis la prison

Cheikh Abdou Bara Mbacké Dyoli n’en est pas moins actif depuis la citadelle du silence de Rebeuss. Mardi dernier, aux environs de 17h 30, il a câblé ses partisans dans la...

23 - Juin - 2022

Rejet de la requête sur le parrainage: Me Tine conteste la décision de la Cour suprême et annonce la saisine de la Cedeao

La Cour suprême a rejeté la requête de Me Abdoulaye Tine dans l’affaire qui l’oppose à l’Etat du Sénégal, pour « la suppression de...

22 - Juin - 2022

LE MACKY SE FISSURE

L’élimination au niveau national des leaders de Yewwi Askan Wi de la course pour les législatives du 31 juillet prochain, avec son corollaire de crispation du climat politique...

22 - Juin - 2022

Procès Déthié Fall et Cie : Yewwi au Palais de Justice en soutien aux « otages politiques »

Les leaders de la coalition Yewwi Askan Wi se rendent au Palais de Justice, ce mercredi 22 juin, à partir de 9 heures. Dans un communiqué parcouru à Senego, ils assurent que...