INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

10 - Juin - 2022

PARIS : LES ENJEUX POLITIQUES DE LA VISITE DE MACKY SALL

C’est donc ce vendredi 19 juin, que le président Macky Sall devrait rencontrer ses militants de France, à la résidence parisienne de l’ambassadeur du...

10 - Juin - 2022

PORTRAIT : AISSATA DIA, L’INOXYDABLE AMAZONE DE MACKY SALL

Oui, certains diront qu’elle a été gâtée par la nature ! Par Macky Sall rectifieront d’autres, certainement. Jeune et dotée d’un joli minois,...

10 - Juin - 2022

Bonne nouvelle : Le Sénégal vient d’adhérer à la Convention Apostille

Le Sénégal vient d’adhérer à la Convention de La Haye du 05 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers...


10 - Juin - 2022

AUDITION DEVANT LE DOYEN DES JUGES : Cheikh Abdou Bara Doly placé sous mandat de dépôt

Cheikh Abdou Bara Doly passera la nuit en prison. Il vient d’être inculpé et placé sous mandat de dépôt par le doyen des juges pour offense au Chef de...