INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

10 - Juin - 2022

LEGISLATIVES : L’IRRECEVABILITE PARTIELLE SUPPRIME LA NOTION DE TITULAIRES ET DE SUPPLEANTS DU CODE ELECTORAL

« Avec la décision loufoque du Conseil Constitutionnel, Il n’y a désormais ni titulaires, ni suppléants » Du Chapitre 1, intitulé «...

10 - Juin - 2022

MACKY ET LISTE DE YAW, MENACES DE MORT, CAS CH. A. B. DOLLY, JUSTICE POLITIQUE, RASSEMBLEMENT MERCREDI. REVIVEZ LE DIRECT DE SONKO

Dans deux discours différents (en Français et en Wolof), le leader de Pastef les Patriotes s’est adressé en Direct sur sa page Facebook, aux dizaines de milliers de...

09 - Juin - 2022

​Réponse d’Abdou Mbow à Sonko et Cie : « Personne ne pourra empêcher la tenue des élections »

La réponse d’Abdou Mbow ne s’est pas fait attendre suite aux déclarations des leaders de Yewwi Askan Wi arguant qu’il n’y aura pas d'élection si la...

09 - Juin - 2022

Crise ukrainienne, accords avec les enseignants, programme Xëyu Ndaw Gni...le gouvernement face à la presse vendredi

Le Gouvernement du Sénégal fera face à la presse vendredi à 10 heures dans un hôtel de la place. Au menu, l'impact de la crise ukrainienne sur les hydrocarbures...

09 - Juin - 2022

Rejet des recours par le Conseil constitutionnel : Benno et Yewwi doivent faire profil bas

Le Conseil constitutionnel a décidé, ce vendredi, de rejeter tous les recours déposés, en vue de faire valider ou invalider certaines listes aux Législatives....