INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

22 - Octobre - 2024

Rencontre entre Dethie Fall et Ousmane Sonko : Vers une nouvelle alliance politique ?

Dethie Fall, président du Parti Républicain pour le Progrès (PRP), a annoncé ce lundi avoir été reçu par Ousmane Sonko, Premier ministre et leader...

22 - Octobre - 2024

Ousmane SONKO défie Amadou Ba à un débat public sur la situation économique du pays

Le Premier ministre Ousmane SONKO, a lancé, lundi, un appel à Amadou Ba, pour un débat public. Cette demande survient alors que Amadou BA semble avoir choisi de sortir de...

22 - Octobre - 2024

CONFERENCE DE PRESSE : VOICI LA DECLARATION LIMINAIRE D'AMADOU BA

Mesdames et Messieurs de la presse, Chers compatriotes, Avant toute chose, permettez-moi d'exprimer ma plus profonde solidarité envers nos compatriotes victimes des intempéries,...

22 - Octobre - 2024

DE LA CIVILITE ! (PAR HAMIDOU SALL)

Les principes, et de l’impérieuse nécessité de les défendre, sont la seule justification de cette prise de position. La civilité c’est le respect...

22 - Octobre - 2024

OUSMANE SONKO ET LA JUSTICE, POMPIER OU PYROMANE ? (PAR IBRAHIMA THIAM)

En matière de justice, voir Ousmane Sonko jouer les rôles de justicier, juré et pourquoi pas exécuteur des hautes œuvres nous donnerait à penser que le...