INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

06 - Juin - 2022

Abdoul Mbaye : «De toutes façons Macky SALL finira par partir»

«De toutes façons Macky SALL finira par partir». C'est la déclaration de son ancien Premier ministre Abdoul Mbaye. Dans un post sur Twitter, il soutient que « le...

06 - Juin - 2022

APR : SALIOU MBAYE ET SES CAMARADES ETUDIANTS DE LA JEUNESSE REPUBLICAINE DE FRANCE APPELLENT A L'UNITE ET PREVIENNENT L'OPPOSITION

Les étudiants de la jeunesse républicaine de France s’invitent au concert des appels invitant les militants de l’Apr de l’Hexagone à se mobiliser...

06 - Juin - 2022

PROMOTIONS CANAPES, FRUSTRATION DES MILITANTS…FATOUMATA SY VIDE SON SAC

C’est pour lancer « une alerte » au président de la République, Macky Sall, que Fatoumata Sy, coordinatrice de la section APR de Corbeille Essonne, a...

06 - Juin - 2022

ALIOU SALL SORT DE SON MUTISME: «ON NE LAISSERA PAS L’OPPOSITION SEMER LA PAGAILLE ICI À GUÉDIAWAYE»

L'ancien maire de Guédiawaye est sorti de son mutisme pour mettre en garde l'opposition sénégalaise. La coordination départementale du Parti socialiste de...

06 - Juin - 2022

INVESTITURES BBY : LA COLERE NOIRE DU PARTI INITIATIVE POUR UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT (IPD)

Décidemment, la publication de la liste de national de BBY continue de faire des vagues. Après la Diaspora, c’est au tour du parti Initiative pour une Politique de...