INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

05 - Mai - 2022

LEGISLATIVES EN FRANCE: LES PARTISANS DE L’ACCORD LFI/PS METTENT EN AVANT « L’ASPIRATION AU RASSEMBLEMENT » DES ELECTEURS DE GAUCHE, LES OPPOSANTS A L’ACCORD DENONCENT « UN RAFISTOLAGE »

Invité de BFM-TV jeudi matin, le premier secrétaire du PS, Olivier Faure a défendu cet accord. Selon lui, « les Françaises et les Français ont fait le...

05 - Mai - 2022

MEETING DE BBY : AISSATA TALL SALL DANS LE PETRIN HAVRAIS

Le Havre sera le point d’attraction de l’actualité politique sénégalaise en France, ce week-end, avec le meeting de BBY que Me Aïssata Tall Sall y...

05 - Mai - 2022

COUP DUR POUR BBY : L’ANCIEN MAIRE DE KEUR MASSAR, MOUSTAPHA MBENGUE, ANNONCE LE GEL DE SES ACTIVITES POLITIQUES

« Guerre froide », « haine », « déloyal », « complot », "méchancheté", « trahison » …Les mots sont durs,...


04 - Mai - 2022

RESPECT DES RÈGLES EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT : ’’UN MAIRE NE PEUT PAS FAIRE CE QU’IL VEUT. IL EST SOUMIS AUX EXIGENCES DE LA LOI ET DU REGLEMENT SINON IL EST REVOQUE » (MACKY SALL)

Le chef de l’Etat a insisté, mardi, sur le respect des règles en matière de recrutement dans les collectivités territoriales, rappelant que ’’tout...