INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

28 - Avril - 2022

LEGISLATIVES: LE PDS REMIS D’APLOMB, PART À LA CHASSE AUX SIÈGES

Lors de son discours du 27 avril 2022, l'ancien député Mamadou Lamine Thiam, directeur de campagne du Parti démocratique sénégalais (PDS) s’est...

28 - Avril - 2022

KEUR MASSAR : MAIS ALORS QU’EST-CE QUI FAIT COURIR AMADOU HOTT ?

On pensait que la mairie de Yeumbeul Sud lui serait destinée, mais c’était sans compter avec la détermination du maire sortant Bara Gaye. Malgré sa cuisante et...

28 - Avril - 2022

APR FRANCE : CHEIKH « LA SCIENCE », LE FAISEUR DE COORDINATEURS

Cheikh Agne fait partie de ces hommes et femmes politiques qui refusent de porter le brassard de capitaine de l’équipe ; qui se plaisent à jouer, en apparence, les seconds...

28 - Avril - 2022

GROSSE PERTE POUR L’APR : AISSATA MBODJ REJOINT YAW ET ANNONCE SA CANDIDATURE A LA CANDIDATURE POUR LES LEGISLATIVES

C’est un véritable camouflet pour la coordination APR de l’Essonne à quelques mois des élections législatives qui s’annoncent du reste très...

28 - Avril - 2022

KEUR MASSAR - INONDATIONS : LES ASSURANCES DU MINISTRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OUMAR GUÈYE

Pour cette année, le gouvernement a pris les devants pour anticiper sur les inondations. L’assurance est du ministre des collectivités territoriales Oumar Guèye. Pour le...