INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

21 - Avril - 2022

Macky Sall promet que d’autres maires de l’opposition vont rejoindre sa coalition

Beaucoup de maires de l’opposition, élus lors des élections locales du 23 janvier dernier sous la bannière de la coalition Yewwi Askan Wi (YAW), ont rejoint le...

21 - Avril - 2022

Parrainage : Aminata Touré se moque encore des opposants

es parlementaires de coalition présidentielle avec leur président Aymérou Gningue, ont remis 60.000 signatures à Aminata Touré, coordonnatrice du pôle de...

21 - Avril - 2022

LEGISLATIVES/ VOICI LA DECLARATION DE CANDIDATURE D'ABOUBACRY BA,COORDONNATEUR DU CADRE D’ACTIONS REPUBLICAINES

ACTE DE CANDIDATURE : élections législatives du  31/07/2022. Département ENCO.  Benno Bokk Yaakaar.,  Aboubakry BA  Coordonnateur du Cadre...

21 - Avril - 2022

Législatives 2022 : Me Wade dévoile les membres de son directoire de campagne…

Me Abdoulaye Wade a pris des décisions, portant nomination des membres du directoire de campagne du PDS en direction des élections législatives du 31 juillet 2022.

21 - Avril - 2022

Guy Marius Sagna : « Macky Sall continue à corrompre et à débaucher les maires de l’opposition… »

Qui pour le président Macky Sall : Votre contribution au traitement de Sonko, GMS, Barthélémy Dias, Capitaine Touré, Khalifa Ababacar Sall, Karim Wade… Et si...