INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

10 - Avril - 2022

LOI PROTÉGEANT LES FEMMES EN ÉTAT DE GROSSESSE : HÉLÈNE TINE PLAIDE POUR UN DÉCRET D’APPLICATION

L’Assemblée nationale a voté, mardi, à l’unanimité, la loi portant code du travail relative à la protection de la femme en état de grossesse...


09 - Avril - 2022

MACKY PROLONGE LES LOCALES

Le président de la République de la République et patron de la coalition majoritaire au pouvoir, Benno Bokk Yakaar (Bby), Macky Sall, renfile son manteau de chef de guerre et...

09 - Avril - 2022

VOTE DES BINATIONAUX AUX LEGISLATIVES : FATY SY FIXE LES REGLES DU JEU

Il se dit souvent que le parti ou la coalition qui réussira à enrôler la majorité des binationaux pourrait être en pole position pour remporter les...

09 - Avril - 2022

FRANCE : LE PS RENOUVELLE SES INSTANCES LE 8 MAI PROCHAIN

Sauf changement de dernière minute, la coordination du Parti socialiste sénégalais de France procèdera au renouvellement de ses instances, le 8 mai prochain. La...